COPROPRIETE : TROUBLES DU VOISINAGE QUI MENACENT LA VIE EN COPROPRIETE

Vivre en copropriété exige de respecter un certain nombre de règles pour que la cohabitation soit agréable pour tous. Néanmoins, chaque copropriété est confrontée tôt ou tard à des troubles anormaux de voisinage.

CE QUE DIT LA LOI

Depuis 2006, les bruits de voisinage sont définis par le Code de la santé publique (articles R. 1334-30 et suivants, issus du décret n° 2006-1099) qui affirme « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ».

En cas de litige prononcé, un seul de ces critères suffit à prouver la nuisance, peu importe l’épaisseur des murs, l’horaire ou encore les circonstances. A ne pas confondre avec le tapage nocturne, qui qualifie exclusivement les bruits commis entre 22h et 7h et qui ne nécessitent pas d’être répétitifs ou intensifs pour être caractérisés au sens du Code pénal.

Ces troubles sont variés et peuvent constituer des nuisances plus ou moins graves aux yeux de la loi selon les horaires, les jours mais aussi de l’intensité :

Les bruits d’un voisin depuis un appartement ;

Les bruits d’un animal depuis un appartement

Les bruits d’un appareil depuis un appartement ;

Les bruits de travaux depuis un appartement ;

Les odeurs émanant d’un appartement ;

Les bruits, odeurs ou pollution lumineuse émanant d’une activité professionnelle dans un établissement de la copropriété ;

La privation d’ensoleillement ou de vue.