COPROPRIETE : ASSEMBLEE GENERALE Prolongation jusqu’au 1er avril 2021 de dispositions dérogatoires : L’ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020 vise à faciliter la tenue des assemblées générales de copropriété et l’activité des syndics en période de crise…
COPROPRIETE : MA PRIME RENOV MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective. En savoir plus :…
COPROPRIETE : NOMENCLATURE COMPTABLE Un arrêté du 20 août 2020 (JO du 9 octobre) vient mettre à jour la nomenclature comptable de l’arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires pour y…
CONFLITS DE VOISINAGE EN COPROPRIETE : QUELS RECOURS ? Aboiements, musique trop forte, mauvaises odeurs : nombreux sont les troubles de voisinage qui empoisonnent la vie des copropriétaires ! Il existe des solutions pour régler ces conflits : Le recours amiable afin…
QU’EST-CE QU’UN TROUBLE DE VOISINAGE LIE AU BRUIT ? L’article R. 1334-31 du code de la santé publique précise qu’ « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage…
LES DIFFERENTS TYPES DE TROUBLES DE VOISINAGE EN COPROPRIETE « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » Il peut s’agir : de bruits de comportement (cris, instrument de musique, appareil électroménager, aboiements, etc.) de jour, répétés,…
NOS CONSEILS “SAVOIR VIVRE EN COPROPRIETE” En matière de voisinage, les principaux problèmes viennent du comportement des voisins. Les relations de bon voisinage sont la clé du bonheur de proximité. Ceci comprend les règles de courtoisie, de savoir-vivre…
REFORME ELAN : LE REGIME EST ADAPTE AUX PETITES COPROPRIETES Les copropriétés dont le nombre de lots est inférieur ou égal à 5 lots ou dont le budget est inférieur à 15.000 euros sur les trois derniers exercices, bénéficient d’un régime dérogatoire…
REFORME ELAN : PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE (Loi 1965, art. 17-1 A et Décret 1967, art 13-1 et s.) La loi Elan a introduit un nouvel article 17-1 A dans la loi de 1965 permettant aux copropriétaires de participer…
REFORME ELAN : DEMEMBREMENT DE PROPRIETE (Loi 1965, art. 23) Lorsqu’un lot fait l’objet d’un démembrement, c’est-à-dire qu’il appartient d’une part à un usufruitier (ou au titulaire d’un droit d’usage et d’habitation) et d’autre part à un nu-propriétaire (ou propriétaire), un mandataire…