QU’EST-CE QU’UN TROUBLE DE VOISINAGE LIE AU BRUIT ? L’article R. 1334-31 du code de la santé publique précise qu’ « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage…
LES DIFFERENTS TYPES DE TROUBLES DE VOISINAGE EN COPROPRIETE « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » Il peut s’agir : de bruits de comportement (cris, instrument de musique, appareil électroménager, aboiements, etc.) de jour, répétés,…
COPROPRIETE : TROUBLES DU VOISINAGE QUI MENACENT LA VIE EN COPROPRIETE Vivre en copropriété exige de respecter un certain nombre de règles pour que la cohabitation soit agréable pour tous. Néanmoins, chaque copropriété est confrontée tôt ou tard à des troubles anormaux de…