COVID 19 – INFORMATIONS JURIDIQUES DU 11 DECEMBRE 2020 Les nouvelles annonces du gouvernement s’appliqueront dès mardi 15 décembre : Fin des attestations de déplacement dérogatoire en journée ; Déplacements entre régions autorisées ; Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00…
COPROPRIETE : NOUVELLES MESURES COVID L’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre (JO du 19 novembre 2020) vient procéder aux modifications nécessaires à la prolongation, au rétablissement ou à l’adaptation de certaines règles à l’état de la situation…
PROLONGATION CONTRAT DE SYNDIC ET DE LA DEMATERIALISATION DES AG Dans le cadre du reconfinement mis en place, les contrats de syndic qui expirent ou ont expiré entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 inclus sont renouvelés dans les…
COPROPRIETE : NOËL En copropriété, des limites peuvent être fixées par le règlement de copropriété, qui peut proscrire la décoration dans les parties communes, sous le motif du risque d’incendie inhérent aux guirlandes et sapins…
COPROPRIETE : ASSEMBLEE GENERALE Prolongation jusqu’au 1er avril 2021 de dispositions dérogatoires : L’ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020 vise à faciliter la tenue des assemblées générales de copropriété et l’activité des syndics en période de crise…
COPROPRIETE : MA PRIME RENOV MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective. En savoir plus :…
COPROPRIETE : NOMENCLATURE COMPTABLE Un arrêté du 20 août 2020 (JO du 9 octobre) vient mettre à jour la nomenclature comptable de l’arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires pour y…
CONFLITS DE VOISINAGE EN COPROPRIETE : QUELS RECOURS ? Aboiements, musique trop forte, mauvaises odeurs : nombreux sont les troubles de voisinage qui empoisonnent la vie des copropriétaires ! Il existe des solutions pour régler ces conflits : Le recours amiable afin…
QU’EST-CE QU’UN TROUBLE DE VOISINAGE LIE AU BRUIT ? L’article R. 1334-31 du code de la santé publique précise qu’ « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage…
LES DIFFERENTS TYPES DE TROUBLES DE VOISINAGE EN COPROPRIETE « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » Il peut s’agir : de bruits de comportement (cris, instrument de musique, appareil électroménager, aboiements, etc.) de jour, répétés,…