COPROPRIETE : NOUVELLES MESURES COVID L’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre (JO du 19 novembre 2020) vient procéder aux modifications nécessaires à la prolongation, au rétablissement ou à l’adaptation de certaines règles à l’état de la situation…
COPROPRIETE : NOËL En copropriété, des limites peuvent être fixées par le règlement de copropriété, qui peut proscrire la décoration dans les parties communes, sous le motif du risque d’incendie inhérent aux guirlandes et sapins…
COPROPRIETE : MA PRIME RENOV MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective. En savoir plus :…
COPROPRIETE : NOMENCLATURE COMPTABLE Un arrêté du 20 août 2020 (JO du 9 octobre) vient mettre à jour la nomenclature comptable de l’arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires pour y…
CONFLITS DE VOISINAGE EN COPROPRIETE : QUELS RECOURS ? Aboiements, musique trop forte, mauvaises odeurs : nombreux sont les troubles de voisinage qui empoisonnent la vie des copropriétaires ! Il existe des solutions pour régler ces conflits : Le recours amiable afin…
QU’EST-CE QU’UN TROUBLE DE VOISINAGE LIE AU BRUIT ? L’article R. 1334-31 du code de la santé publique précise qu’ « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage…
LES DIFFERENTS TYPES DE TROUBLES DE VOISINAGE EN COPROPRIETE « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » Il peut s’agir : de bruits de comportement (cris, instrument de musique, appareil électroménager, aboiements, etc.) de jour, répétés,…
REFORME ELAN : LE REGIME EST ADAPTE AUX PETITES COPROPRIETES Les copropriétés dont le nombre de lots est inférieur ou égal à 5 lots ou dont le budget est inférieur à 15.000 euros sur les trois derniers exercices, bénéficient d’un régime dérogatoire…
REFORME ELAN : CONVOCATION (Loi 1965, art 17-1 AA) Tout copropriétaire peut désormais à ses frais, solliciter la convocation et la tenue d’une assemblée générale pour faire inscrire à l’ordre du jour une ou plusieurs questions ne concernant que ses droits…
REFORME ELAN : LA REPARTITION DES CHARGES ET FRAIS ENTRE COPROPRIETAIRES EST PRECISEE La répartition des charges afférentes à un service collectif ou un équipement commun qui ne sont pas individualisées (via des compteurs d’eau individuels par exemple), se fera en fonction de l’utilité «…