LES DIFFERENTS TYPES DE TROUBLES DE VOISINAGE EN COPROPRIETE

« Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage »

Il peut s’agir :

  • de bruits de comportement (cris, instrument de musique, appareil électroménager, aboiements, etc.) de jour, répétés, intenses ou qui durent dans le temps. La nuit (de 22 h à 7 h), il s’agit de tapage nocturne ;
  • de bruits d’activité causés de jour comme de nuit par une activité professionnelle (bar, discothèque, etc.) ;
  • de nuisances olfactives émises par un particulier ou une société, dont le caractère anormal est apprécié par un juge.