QU’EST-CE QU’UN TROUBLE DE VOISINAGE LIE AU BRUIT ?

L’article R. 1334-31 du code de la santé publique précise qu’ « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».