COVID 19 – INFORMATIONS JURIDIQUES DU 11 DECEMBRE 2020

Les nouvelles annonces du gouvernement s’appliqueront dès mardi 15 décembre :

• Fin des attestations de déplacement dérogatoire en journée ;
• Déplacements entre régions autorisées ;
• Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin, à l’exception du réveillon du 24 décembre ;
• Interdiction des rassemblements sur la voie publique ;
• Maintien du télétravail partout où c’est possible.

Attention, les mesures annoncées doivent faire l’objet de textes officiels qui ne sont pas encore parus.

Tout déplacement nécessaire doit être effectué dans le respect des règles de distanciation sociale, les gestes barrières et le port du masque !

Les conséquences sur les AG et le « couvre-feu» :

L’instauration du couvre-feu aura pour conséquence que les copropriétaires doivent être chez eux à 20h00. Les déplacements des copropriétaires pour la tenue de l’assemblée générale pendant les heures “couvre-feu” ne devraient pas être autorisés.

En revanche, le syndic devrait pouvoir se déplacer après 20h00, notamment pour rentrer chez lui en justifiant du caractère professionnel de son déplacement (modèle de l’attestation à venir).

Source : l’UNIS (Union des Syndicats de l’immobilier)